Les vérifications requises

Licence, permis et assurances

Pour exercer légalement ses activités, l’entrepreneur doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui confirme sa compétence et son intégrité. Vérifiez la licence du couvreur que vous comptez engager et la validité de son numéro. Ce dernier, composé de 10 chiffres, doit obligatoirement se trouver sur ses estimations, ses contrats et ses factures.

Assurances obligatoires

L’entrepreneur doit être inscrit comme employeur auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Ce service d’assurance protège son entreprise contre le risque d’un fardeau financier important pouvant résulter d’une erreur professionnelle.

L’entrepreneur doit également confirmer qu’il détient une assurance responsabilité civile pour la durée des travaux. L’assurance constitue une protection contre les demandes en dommages-intérêts pour des blessures ou des dommages matériels causés par l’entrepreneur ou ses employés.

Recherche à L’OPC

La vente itinérante n’est pas réservée aux colporteurs: tout contrat signé à la maison – et c’est très souvent le cas pour la réfection des toits – relève des règles qui la régissent. La Loi sur la protection du consommateur exige que le commerçant itinérant permette au client d’annuler le contrat, sans frais ni motif, dans les dix jours qui en suivent la signature. Pour conserver vos recours, il faut toutefois vous assurer que le numéro de permis est valide. L’OPC surveille les activités des commerçants itinérants. Sur son site Internet, on peut consulter la section Renseignez-vous sur un commerçant afin de savoir si un entrepreneur a fait l’objet de plaintes de consommateurs.